Sénat

La Suisse n'a connu de sénat que sous le régime de la République helvétique, où il revêtit trois formes différentes. Le premier Sénat, qui se réunit le 12 avril 1798, fut l'une des deux chambres du Parlement helvétique. Il pouvait proposer des modifications de la Constitution, sur lesquelles se prononçait le Grand Conseil qui constituait la seconde chambre. A l'inverse, le Sénat refusait ou ratifiait, sans pouvoir les modifier, les lois élaborées par le Grand Conseil. Il se composait de quatre députés par canton (alors de simples unités administratives), ainsi que d'anciens membres du Directoire, nommés pour une durée de huit ans. Toutes les années impaires, un quart des sénateurs devait être remplacé par tirage au sort, ce qui ne se produisit qu'une seule fois, le 16 septembre 1799. Les 7 et 8 août 1800, la Commission exécutive contraignit la chambre à se dissoudre. Le deuxième Sénat, prévu par le projet de Constitution de la Malmaison du 29 mai 1801, était doté de compétences législatives et exécutives. Il élaborait les projets de lois qui devaient être soumis à la seconde chambre (Diète), décidait de la guerre et de la paix, concluait des alliances et arbitrait les différends entre cantons. Il était composé de vingt-cinq sénateurs, nommés par la Diète pour cinq ans, et ne pouvait compter plus de trois membres d'un même canton. Ces derniers choisissaient dans leur propre rang deux landammans (premier et second landammans), qui présidaient à tour de rôle le Sénat pendant une année, et quatre membres du Petit Conseil, formant, avec le premier landamman, le gouvernement. Après le 28 octobre 1801, les fédéralistes dominèrent le Sénat, dont les débats furent suspendus le 17 avril 1802 par les unitaires pour une durée indéterminée. Le troisième Sénat se constitua après l'acceptation de la seconde Constitution helvétique du 3 juillet 1802. La Diète ne s'étant jamais réunie, il fut le seul organe législatif de la Suisse jusqu'à la fin de la République helvétique. Il comptait un landamman, deux vice-landammans et vingt-quatre sénateurs.


Sources imprimées
ASHR, 1, 574-578, 585; 6, 934-937; 7, 1378-1382
Bibliographie
– E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 228-238
– A. Kölz, Hist. constitutionnelle de la Suisse moderne, 2006, 125-128, 152-154 (all. 1992)

Auteur(e): Andreas Fankhauser / BAP