Landrichter

Le terme de Landrichter apparaît vers l'an mille chez Notker l'Allemand au sens premier, appliqué à l'empereur, de "juge du pays" (Tribunaux). Plus tard, il désigne un juge exerçant au nom de l'empereur dans l'un des "pays" de l'Empire (iudex provincialis a domino rege), chargé surtout de représenter le souverain dans sa fonction de garant de la paix territoriale et compétent, selon la Constitutio contra incendiarios (1186), pour exclure les roturiers de la chevalerie. Une telle charge fut exercée, par exemple, par le comte Hugo von Werdenberg à Ravensburg (1274) ou par Friedrich von Freiberg à Fischerhausen dans le Rheintal (1311).

Dès le XIIIe s., on entend par Landrichter un juge nommé par le détenteur des droits de souveraineté, placé à la tête d'une juridiction dite Landgericht et investi du droit d'exercer une contrainte; il en est ainsi à Zurich en 1299, à Stans en 1325 et en Thurgovie en 1378. Généralement héréditaire, la charge était aux mains de familles nobles indigènes. Le Landrichter était le juge ordinaire de sa circonscription, sauf pour les ressortissants des seigneuries exemptes, parmi lesquelles on trouvait normalement les terres relevant de grandes abbayes comme Saint-Gall. Selon le Miroir de Souabe, il se prononçait dans les questions d'héritage, de propriété; au pénal, il connaissait des crimes passibles de la peine capitale (homicide, brigandage, vol, viol, etc.) et pouvait bannir ceux qui ne se soumettaient pas à ses décisions (Ban).

Dans un sens plus large, on donnait aussi, avant 1798, le titre de Landrichter aux membres de certaines hautes cours, notamment à ceux du tribunal suprême ou Landgericht de Thurgovie. Le mot avait encore d'autres emplois dans l'ancienne Confédération: il s'appliquait ainsi dans les Grisons au président de la Ligue grise (par exemple en 1497); en Appenzell Rhodes-Extérieures, le Landrichter ou Landrichter suprême était le président du tribunal des jurés (cour supprimée en 1621).


Bibliographie
Idiotikon, 6, 453-459
HRG, 2, 1545-1547
Deutsches Rechtswörterbuch, 8, 1984-1991, 565-569

Auteur(e): Karl Heinz Burmeister / PM