22/10/2001 | communication | PDF | imprimer

Assemblée des communiers

Quiconque possédait le plein droit de bourgeoisie (Droit de cité) dans une Commune était autorisé et même tenu d'assister à l'assemblée des communiers, son instance suprême. Elle réunissait les chefs de famille et parfois aussi les veuves ou (dans de grandes communes rurales ou Communauté de vallée) les hommes de plus de 14 ou 16 ans capables de porter les armes. Elle se tenait annuellement à date fixe ou à titre extraordinaire sous le tilleul, au cimetière, plus tard à la maison de commune, à l'hôtel de ville ou à l'auberge; elle s'achevait souvent par une verrée. Le seigneur devait être averti du lieu, de la date et de l'ordre du jour.

Les assemblées des communiers décidaient, généralement à la majorité, des finances, de la répartition des impôts, de l'admission de nouveaux bourgeois, désignaient des fonctionnaires et, souvent en accord avec le seigneur, le bourgmestre ou l'amman. Elles se faisaient donner lecture des ordonnances et des statuts (Coutumes locales, Droits municipaux) et les renouvelaient, promulguaient des interdictions et des obligations, assorties d'amendes, relatives au droit civil et à l'assolement, organisaient les travaux agricoles, les corvées et les métiers, se souciaient de la représentation de la commune à l'extérieur (procès et doléances).

Les assemblées naquirent au Moyen Age, en même temps que se formaient les communes. Maximale aux XIVe-XVIe s., leur autonomie se rétrécit ensuite. La création de commissions et l'oligarchisation des conseils tendirent à limiter leur rôle à la prestation de serment dans beaucoup de villes (Bâle, Fribourg, Genève, Lucerne, Zurich), voire à les supprimer (Berne au XVe s.). Leur rétablissement ou leur renforcement devinrent dès lors la principale revendication des révoltes urbaines. Dans les campagnes sujettes des cantons-villes ou d'autres seigneurs territoriaux, les assemblées des communiers tombèrent de plus en plus sous le contrôle du souverain et perdirent leurs compétences en basse justice. Dans les Cantons campagnards, en Valais (Dizains) et dans les III Ligues (Juridictions), elles réussirent en revanche à préserver leur autonomie jusqu'en 1798. Les assemblées générales de la République helvétique n'étaient que des collèges électoraux chargés de désigner les municipalités. L'acte de Médiation restaura les assemblées des communiers en 1803 (Autorités communales).


Bibliographie
– K.S. Bader, Studien zur Rechtsgeschichte des mittelalterlichen Dorfes, 2, 1962
– L. Carlen, Rechtsgeschichte der Schweiz, 1968 (31988)
– P. Blickle, éd., Landgemeinde und Stadtgemeinde in Mitteleuropa, 1991, 5-38, 169-190, 191-261

Auteur(e): Andreas Würgler / WW