10/03/2009 | communication | PDF | imprimer | 

Landsgemeinde

L'édition imprimée de cet article comporte des images. Commandez le DHS chez notre éditeur.

Institution officielle des cantons campagnards, la landsgemeinde est une assemblée solennelle lors de laquelle les citoyens (masculins jusqu'à la fin du XXe s.) jouissant du droit de vote élisent les autorités et débattent des affaires du pays. Apparue au bas Moyen Age, elle ne subsiste à l'échelon cantonal au XXIe s. qu'en Appenzell Rhodes-Intérieures et à Glaris, ainsi que, à un niveau politique inférieur, dans quelques cercles grisons et districts schwytzois. Les historiens appliquent aussi le terme de landsgemeinde à diverses assemblées de communiers qui se tenaient dans des entités régionales dépourvues d'autonomie politique.

Le peuple en corps est appelé fideles, universi homines ou universitas dans les chartes latines, Gemeinde der Leute des Tals, c'est-à-dire communauté des gens de la vallée (pour la première fois en 1275) ou Landtag (à Schwytz). Dès 1500, le terme de landsgemeinde devient usuel pour désigner l'autorité suprême des cantons campagnards. Dans les pays sujets et alliés, on trouve diverses appellations: Talgemeinde (Urseren, Hasli, Haut-Simmental), Landsgemeinde (Toggenbourg), Teding (Engelberg), parlamento (Léventine), cumin, tschendada, Landsgemeinde ou Bsatzig (juridictions grisonnes), Zendengemeinden (dizains du Valais).

Auteur(e): Hans Stadler / PM

1 - Origines

Dans les cantons campagnards de Suisse centrale, la landsgemeinde est issue du plaid (Landtag), lors duquel le bailli, représentant du comte (ou le bailli impérial dans les régions jouissant de l'immédiateté), rendait la justice, en présence non seulement des témoins, mais d'autres personnes (alii quam plures) incarnant le peuple. Quand les droits de juridiction (Tribunaux) passèrent globalement aux cantons, le bailli fit place à un amman ou landamman. Celui-ci rendait la justice devant une assemblée, la future landsgemeinde, qui était aussi appelée à élire les autorités, à légiférer et à gérer les affaires administratives. Les séances avaient souvent lieu là où s'étaient tenus les anciens plaids. Le phénomène est observable en Suisse centrale dès le XIIIe s. Le terme de Landtag se maintint à Schwytz jusqu'au XVe s.; à Nidwald, il désigna jusqu'au XIXe s. le tribunal criminel, qui correspondait à une forme de landsgemeinde. Dans les nombreux pays sujets disposant d'une landsgemeinde locale, celle-ci pouvait être issue d'un plaid baillival, voire seigneurial (cour d'un seigneur foncier ecclésiastique ou laïque). L'idée selon laquelle la landsgemeinde tire son origine de la "communauté de marche" (Marchgenossenschaft) est aujourd'hui abandonnée, même si l'on conçoit aisément un lien avec des institutions communautaires, en particulier là où existaient des communautés de vallée (Uri, Urseren, Léventine). De même, rien n'appuie la vieille thèse qui y voyait une survivance directe d'institutions judiciaires germaniques (le Ding) perpétuées depuis l'époque des invasions.

Auteur(e): Hans Stadler / PM

2 - Moyen Age et temps modernes

La landsgemeinde au sens étroit s'imposa d'abord dans les cantons primitifs: à Uri en 1231, à Schwytz en 1294, à Unterwald en 1309. Elle est attestée en 1376 à Zoug, en 1387 à Glaris (où des séances séparées par confession eurent lieu dès 1623), dès 1378 sporadiquement et dès 1403 régulièrement en Appenzell (où elle se divisa en 1597, comme le canton, pour des raisons religieuses), en 1433 dans le petit Etat libre de Gersau. Plusieurs pays sujets (d'une ville ou d'un canton campagnard) se dotèrent d'une landsgemeinde, parfois instituée sous l'influence directe des cantons protecteurs; citons l'Urseren, la Léventine, Bellinzone, la Riviera, le val Blenio, la Marche, Einsiedeln, Küssnacht (SZ), Werdenberg, le Gaster, Uznach, l'Oberhasli, le Haut-Simmental, le Gessenay, l'Entlebuch, le val Formazza, Sargans et le val Lavizzara.

On peut assimiler à une landsgemeinde l'assemblée populaire telle qu'elle se tenait dans les juridictions et hautes juridictions des III Ligues rhétiques, dans les dizains valaisans (sauf celui de Sion), voire dans la vallée d'Engelberg et le Toggenbourg, deux territoires sujets d'une abbaye. Il y a en outre des ressemblances de forme entre la landsgemeinde et l'assemblée des communiers, institution fort répandue pour l'administration des communautés villageoises et des corporations d'usagers. Enfin, la coutume des assemblées de guerre (connue même dans les troupes des cantons villes et en cas de campagne fédérale) s'est maintenue dans certains cas jusqu'à l'époque moderne.

Dans les cantons campagnards, la landsgemeinde était l'instance suprême (les sources disent höchste Gewalt); en l'absence de séparation des pouvoirs, ses compétences étaient universelles. Elle élisait les magistrats, les juges de haut rang, les délégués à la Diète, les principaux fonctionnaires (Elections). Elle confirmait les coutumes, promulguait les lois nouvelles et devait approuver les décisions de la Diète pour qu'elles puissent entrer en vigueur. La majorité des affaires qu'elle traitait était de nature administrative (relations extérieures, mercenariat, impôts, finances, attribution du droit de bourgeoisie, frontières internes). Elle avait aussi un rôle judiciaire (procès politiques notamment), même si elle laissa dès le bas Moyen Age les causes civiles à des tribunaux spécialisés et les causes pénales aux Conseils dès l'époque moderne (sauf à Nidwald où elle servit de tribunal criminel, sous le nom de Landtag, jusqu'en 1850). Cependant, son domaine n'était pas défini; théoriquement, elle pouvait toujours reprendre une compétence qu'elle avait déléguée à une autre instance (Conseil, tribunal).

Tout homme apte au service militaire et jouissant des droits civiques, qu'il ait hérité ou acheté la bourgeoisie, pouvait prendre part à la landsgemeinde, depuis l'âge de 14 ans (parfois 16 ans), avec droit d'initiative individuel, sauf à Uri où les motions devaient être présentées par sept personnes de sept familles différentes. La réunion annuelle ordinaire se tenait à la fin d'avril ou au début de mai; en cas de besoin on organisait des séances supplémentaires (Nachgemeinde) ou extraordinaires. L'événement s'entourait toujours d'un rituel chargé de symboles. La présidence revenait au premier magistrat du canton (landamman), qui en tirait un grand prestige; elle conférait aussi quelque panache au châtelain dans les dizains valaisans et au chef de la juridiction dans les ligues grisonnes (landamman, mistral, podestat).

A certaines époques, la landsgemeinde joua un rôle de modèle: surtout lors des guerres d'Appenzell (1401-1429), de la guerre des Paysans de 1653, au début de 1798, jusqu'à la proclamation de la République helvétique, et dans les années 1830. Cependant, la liberté qu'incarnait cette institution ne se fondait pas comme la liberté des Lumières sur le droit naturel, mais se concevait comme un privilège réservé aux "gens du pays" (singulier Landmann, pluriel Landleute). Elle résultait d'une part de l'immédiateté impériale, d'autre part du rachat des droits seigneuriaux qui avait permis peu à peu d'échapper au servage et de transformer les tenures en propriétés, selon un processus qui, autour du lac des Quatre-Cantons, s'acheva vers 1400. La présence d'une landsgemeinde n'empêcha pas celle d'une classe dirigeante, ni dans les cantons campagnards, ni aux Grisons, ni en Valais. Mais elle s'opposa à la formation d'un patriciat seul admis au gouvernement. Les milieux dirigeants ne purent jamais se passer d'un consensus du peuple. Il en résulta des abus (corruption électorale), mais on s'efforça de les combattre en obligeant par exemple les titulaires de charges lucratives à verser une partie de leurs gains à la caisse publique ou en réglementant la brigue dans l'espoir de garantir l'égalité, soit entre les électeurs bénéficiaires de faveurs financières, soit entre les candidats.

Auteur(e): Hans Stadler / PM

3 - XIXe et XXe siècles

Considéré par beaucoup comme une forme idéale de la démocratie, le système de la landsgemeinde progressa d'abord en 1798, à la chute de l'ancienne Confédération, mais la République helvétique le condamna. La Médiation leva l'interdiction et tous les cantons campagnards rétablirent leur landsgemeinde; ils durent toutefois adapter son organisation et ses compétences au droit prépondérant (acte de Médiation de 1803, Pacte fédéral de 1815, Constitutions fédérales de 1848 et 1874). Les juridictions grisonnes revinrent aussi à un régime de démocratie directe qui s'est perpétué en partie jusqu'à nos jours, tandis que les dizains valaisans optaient pour des formes représentatives. Gersau, privé de son indépendance, fut rattaché au canton de Schwytz; si l'Urseren, attribué à Uri, put garder sa Talgemeinde pour traiter les affaires bourgeoisiales, les autres anciens pays sujets ne retrouvèrent pas leur landsgemeinde.

Lors des journées révolutionnaires de 1830, on se référa souvent à la tradition de la landsgemeinde, système démocratique jouissant d'une grande popularité dans les campagnes. Grâce à cela, les droits liés à l'exercice de la démocratie directe progressèrent dans les constitutions cantonales des années 1830. Au niveau fédéral, la landsgemeinde offrit un modèle historique qui inspira l'élargissement des éléments démocratiques dans la seconde moitié du XIXe s. En effet, si la Constitution de 1848, fondée sur les idées des Lumières et la doctrine rousseauiste de la souveraineté populaire, instaurait une démocratie libérale représentative, sa révision de 1874 alla dans le sens d'une démocratie d'assemblée.

Les compétences attribuées à la landsgemeinde évoluèrent différemment selon les cantons. Elles restèrent les plus étendues (élections, législation, finances) à Uri et en Appenzell Rhodes-Intérieures, qui gardèrent aussi le principe de la libre intervention des participants, remplacé en Appenzell Rhodes-Extérieures depuis 1876 par la Volksdiskussion (les propositions des citoyens doivent être présentées préalablement par écrit). Le scrutin secret (au lieu du vote à main levée) fut introduit pour l'élection du conseiller aux Etats dans les Rhodes-Extérieures en 1876 (compétence rendue à la landsgemeinde entre 1995 et 1998); pour celles des conseillers d'Etat et aux Etats à Glaris en 1971 et à Nidwald en 1994; pour les votations sur des articles constitutionnels ou des projets de loi à Obwald en 1922 (le débat préalable devant la landsgemeinde étant lui-même abandonné dès 1968) et pour les votations importantes à Nidwald en 1994. Régulièrement proposée depuis la Régénération, la suppression de la landsgemeinde fut acceptée, généralement après plusieurs tentatives, à Zoug et Schwytz en 1848, à Uri en 1928, puis à la suite de scrutins secrets à Nidwald en 1996, dans les Rhodes-Extérieures en 1997 et à Obwald en 1998 (après les refus de 1919, 1922, 1966 et 1973). Cependant, des institutions rappelant l'ancienne landsgemeinde cantonale subsistent dans les grandes communes bourgeoisiales que sont l'Oberallmeind de Schwytz et la Korporation d'Uri, depuis leur séparation d'avec l'Etat, respectivement en 1833 et 1888.

A Zoug, Schwytz et Uri, la suppression de la landsgemeinde résulta surtout de tensions régionales, à quoi s'ajoutèrent des rivalités de parti et, pour Schwytz et Uri, le fait que le système désavantageait les régions écartées. En revanche, les décisions plus récentes de Nidwald, Obwald et des Rhodes-Extérieures ont été prises pour des raisons d'organisation (manque de place après l'introduction du suffrage féminin) et à cause d'une préférence croissante pour les formes modernes de la démocratie, surtout le scrutin secret.

Références bibliographiques

Bibliographie
– H. Ryffel, Die schweizerischen Landsgemeinden nach geltendem Rechte, 1903
– W.-A. Liebeskind, Landsgemeinde et suffrage féminin, 1971, 371-375
– S. Duroy, «Les "Landsgemeinden suisses"», in Les procédés de la démocratie semi-directe dans l'administration locale en Suisse, 1987, 1-94
– H.R. Stauffacher, Herrschaft und Landsgemeinde, 1989
– P. Blickle, «Friede und Verfassung, Voraussetzungen und Folgen der Eidgenossenschaft von 1291», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 15-202
– U. Kälin, Die Urner Magistratenfamilien, 1991
– L. Carlen, «Die Landsgemeinde», in Die Ursprünge der schweizerischen direkten Demokratie, éd. A. Auer, 1996, 15-25 (avec bibliogr.)
– F. Brändle, Demokratie und Charisma, 2005
– B. Adler, Die Entstehung der direkten Demokratie, 2006
– B. Wickli, Politische Kultur und die "reine Demokratie", 2006

Auteur(e): Hans Stadler / PM