05/12/2014 | communication | PDF | imprimer | 

Conseil secret

On appelle Conseil secret une commission restreinte des conseils qui apparaît aux XVe-XVIe s. dans les cantons-villes, plus tard aussi à Glaris, dans les deux Appenzells, à Uri et à Obwald. Portant diverses dénominations locales, telles que Conseil des Treize à Bâle ou Chambre secrète (dont les membres sont appelés les "Secrets") à Fribourg, il est formé des magistrats suprêmes du canton (bourgmestre, avoyer, landamman, premier prévôt des corporations, banneret, enseigne, trésorier) et de conseillers expérimentés issus des régions ou des communes. Parfois en conjonction avec le Petit Conseil, il représentait "le centre de la puissance exécutive, la véritable et réelle autorité" (Hans Conrad Peyer).

Si la composition de cet organe, ses compétences, la durée de son mandat, la périodicité de ses séances et sa manière de tenir des procès-verbaux étaient à l'origine assez floues, elles se fixèrent et s'institutionnalisèrent aux XVIIe et XVIIIe s. Dans les cantons campagnards, le Conseil secret devint une autorité à part entière à Uri, mais à Glaris il n'était convoqué qu'en cas de besoin et il resta une institution temporaire à Obwald et en Appenzell Rhodes-Intérieures.

Le Conseil secret s'occupait des affaires urgentes en matière de finances, de sécurité, de politique extérieure et ecclésiastique, en particulier en temps de guerre ou de crise - par exemple pendant la Réforme ou la guerre de Trente Ans. Il traitait les questions qui exigeaient beaucoup de discrétion, comme les conflits au sein des autorités et des familles dirigeantes. Instance préopinante et proposante, il n'avait aucun compte à rendre aux autres conseils ni aux communes et il prenait des décisions importantes sans les consulter, parfois en vertu de pleins pouvoirs explicitement conférés. Sa politique du secret, sa toute-puissance et son autoritarisme suscitèrent au Grand Conseil (Bâle en 1691, Appenzell Rhodes-Intérieures en 1716-1717) ou dans les campagnes sujettes (Zurich en 1531-1532) une opposition qui, dans ces deux derniers cas, aboutit à sa suppression (Révoltes paysannes, Révoltes urbaines).

Dans les principautés, le Conseil secret est le principal organe consultatif du souverain, qui entérine souvent ses propositions. Ses membres, nommés par le prince, étaient les présidents des conseils (conseil aulique, chambre des comptes, conseil ecclésiastique) et d'autres fonctionnaires de haut rang (officiers de la cour, chancelier, baillis; un représentant du chapitre dans l'évêché de Bâle).


Bibliographie
– J.J. Blumer Staats- und Rechtsgeschichte der schweizerischen Democratien, 2/I, 1858
– E. Fabian, Geheimer Rat in Zürich, Bern, Basel und Schaffhausen, 1974
– Peyer, Verfassung, 109
AppGesch., 3, 40-43

Auteur(e): André Holenstein / PM