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Chancelier de la Confédération

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La Constitution de 1848 a confié au "chancelier fédéral" la direction de la Chancellerie du Conseil fédéral et des deux chambres du Parlement. Comme les conseillers fédéraux, il est élu par l'Assemblée fédérale pour une période de quatre ans, à la différence du (ou des) vice-chancelier(s) qui sont nommés par le Conseil fédéral. Jusqu'en 1926, le chancelier tenait les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale. Il éditait le Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse et la Feuille fédérale (textes de lois et décisions des autorités). Actuellement, il assiste le président de la Confédération pour la préparation et le déroulement des séances du Conseil fédéral et préside la conférence des secrétaires généraux. Alors qu'entre 1848 et 1918 la charge avait un poids politique réel, elle récompensa plutôt, entre 1918 et 1967, des carrières administratives de plus en plus circonscrites à des tâches de chancellerie. Ce n'est qu'à la suite de l'affaire des Mirage que le chancelier redevint, en 1967, le véritable chef d'état-major du Conseil fédéral, habilité à présenter ses propositions et doté d'une voix consultative dans les séances du Conseil fédéral; de là vient la formule, d'ailleurs erronée, de "huitième conseiller fédéral". En raison de l'importance reconnue à la fonction, le chancelier est généralement élu lors d'un scrutin disputé. En 1909 et en 1925, exceptionnellement, un seul candidat se présenta à l'élection. L'année 1919 marqua la première candidature d'un conservateur catholique, 1943 celle d'un socialiste. Mais jusqu'à l'élection d'un conservateur catholique, en 1943, le poste resta en mains radicales. Quant au premier chancelier socialiste, il fut élu en 1981. La première femme entra en fonction en 2000. De 1848 à 1934, la charge fut toujours occupée par des Alémaniques. La plupart des chanceliers étaient des juristes. En 1851, un vice-chancelier succéda à l'ancien "secrétaire fédéral". Remplaçant le chancelier lors des absences de ce dernier, il était responsable des procès-verbaux du Conseil des Etats et du Conseil fédéral. De 1895 à 1951, on nomma un second vice-chancelier de langue française lorsque le chancelier était germanophone. Depuis 1967, il y a officiellement deux vice-chanceliers, chargés, outre leurs tâches de direction interne, des protocoles du Conseil fédéral et de l'information au public.

Les chanceliers de la Confédération depuis 1848
Période de fonctionTitulairePartiCanton(s) d'origineLangue maternelle
1848-1881 Johann Ulrich SchiesslibéralARallemand
1882-1909 Gottlieb Ringierlibéral-conservateur/PRDAGallemand
1909-1918Hans SchatzmannPRDAGallemand
1919-1925Adolf von SteigerPRDBEallemand
1925-1934Robert KäslinPRDNW/AGallemand
1934-1943George BovetPRDNEfrançais
1943-1951Oskar Leimgruberconservateur catholiqueFR/AGallemand
1951-1967Charles OserPRDBSfrançais
1968-1981Karl HuberPDCSGallemand
1981-1991Walter BuserPSSOallemand
1991-1999François CouchepinPRDVSfrançais
2000-Annemarie Huber-HotzPRDZGallemand

Sources:Chancellerie fédérale; auteur


Bibliographie
NZZ, 25.6.1981; 21.10.1999
– M. Klaus, éd., Quelle chance pour nos institutions?, 1995, 197-203
– R. Aebischer et al., Mélanges: chancellerie d'Etat : état-major au centre de processus de décision, 2000

Auteur(e): Hans-Urs Wili / FP