Président de la Confédération

La Suisse n'a pas de magistrature distincte correspondant à la fonction de chef de l'Etat. Ce rôle échoit à un membre du Conseil fédéral, élu président de la Confédération pour un an par l'Assemblée fédérale. Un suppléant est élu dans les mêmes conditions et porte le titre de vice-président du Conseil fédéral. Ni chef du gouvernement ni président de la République, le président de la Confédération se borne à diriger formellement les délibérations du Conseil fédéral où son vote compte double en cas d'égalité des voix. Dans des cas d'urgence, il est habilité à prendre des mesures présidentielles. En outre, selon la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, il représente le Conseil fédéral dans le pays et à l'étranger et il est chargé des relations entre la Confédération et les cantons (mais dans la pratique, les chefs des divers départements s'occupent également d'affaires relevant de ces deux domaines). Il est difficile de déterminer jusqu'à quel point le président définit l'agenda des affaires et influence les délibérations puisque le Conseil fédéral se prononce collégialement sur les questions importantes et, en règle générale, ne révèle pas publiquement ses discussions internes (Collégialité); le président n'est pas censé se distinguer réellement des autres membres du collège.

Le refus de la personnalisation au sommet de l'organisation étatique a ses racines dans l'ancienne Confédération et dans la renonciation à une représentation politique à l'étranger. Une concentration de compétences exécutives entre les mains d'un seul homme n'entrait pas en ligne de compte, la Confédération étant une association de petites entités territoriales de langues et de culture politique différentes, peu soucieuses de perdre une partie de leur souveraineté. En 1847, lors des délibérations de la Diète sur la transformation de la confédération d'Etats en un Etat fédéral, la majorité refusa l'appellation de "landamman fédéral" (inspirée du Landamman de la Suisse de l'acte de Médiation). On s'en tint à celle de président de la Confédération, utilisée depuis 1815 par le président du canton directeur en exercice. Pour éviter toute concentration du pouvoir et garantir le principe de collégiallité, la durée du mandat fut limitée dès le début à une année. De 1848 à 1920, exception faite des années 1887 à 1896 et 1914 à 1917, le président prenait la tête du Département politique (auj. Département des affaires étrangères), dont dépendait, en plus de la politique extérieure, le maintien de l'ordre à l'intérieur du pays. C'est pourquoi, à cette époque, on confiait généralement la présidence à des conseillers fédéraux dont l'influence au Parlement était grande, avec pour résultat que certains d'entre eux occupaient cette charge plus souvent que d'autres. Des conflits politiques entouraient presque toujours l'élection du vice-président alors que celle du président avait lieu par simple acclamation. Dans les années 1890 s'imposa le principe de la rotation, encore en usage actuellement, selon lequel l'élection des conseillers fédéraux à la vice-présidence et l'année suivante à la présidence se fait par ordre d'ancienneté; la charge a de ce fait perdu de son importance. En 1920, le Département politique fut dissocié de la fonction présidentielle.

Il n'est encore jamais arrivé qu'un membre du Conseil fédéral refuse la charge; aucun ne s'en est non plus retiré volontairement et aucun n'en a été écarté. Jusqu'au milieu des années 1990, le président ne faisait pas de visites officielles à l'étranger. En 1999, la socialiste Ruth Dreifuss fut la première femme à accéder à la présidence. Par tradition, le nouvel élu est reçu solennellement dans son canton d'origine. Hormis cette cérémonie, la charge ne s'accompagne pas de grandes pompes. Parallèlement à la révision totale de la Constitution fédérale, il a également été question de réorganiser le gouvernement. La création d'un véritable Département présidentiel pour renforcer l'exécutif ne s'est toutefois pas concrétisée jusqu'à présent.


Bibliographie
– R. de Pretto, Bundesrat und Bundespräsident, 1988
– Altermatt, Conseil fédéral
– U. Häfelin, W. Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 72008

Auteur(e): Leonhard Neidhart / FP