• <b>Parlement</b><br>"Première ouverture de l'Assemblée Nationale helvétique à Aarau le 12 avril 1798", gravure sur bois parue dans le <I>Véritable Messager boiteux de Vevey </I>pour l'année 1799 (Bibliothèque nationale suisse). La République helvétique créa le premier parlement suisse avec deux chambres, le Sénat et le Grand Conseil.
  • <b>Parlement</b><br>Cérémonie d'assermentation de Felix Calonder dans la salle du Conseil national au Palais fédéral à Berne. Photographie de 1913 (Archives sociales suisses, F Fb-0016-43). Une des principales tâches du Parlement est l'élection du gouvernement. Le Grison Felix Calonder, élu au Conseil fédéral comme successeur de Louis Perrier, prête ici serment devant l'Assemblée fédérale. Les parlementaires se sont levés de leurs sièges. Les conseillers aux Etats, qui possèdent leur propre salle, prennent place le long des parois (à l'arrière-plan) pour les séances communes aux deux Chambres.

Parlement

Un parlement, au sens moderne, est une assemblée de représentants du peuple, mandatés pour une durée limitée à la suite d'élections libres et générales, qui délibèrent et prennent des décisions lors de sessions régulières prévues par la loi. Sous réserve des droits populaires, il exerce le pouvoir législatif, approuve les traités internationaux, vote les dépenses et les comptes de l'Etat, surveille le gouvernement, l'administration et les tribunaux. Ses membres, les parlementaires, débattent publiquement des affaires courantes; ils prennent leurs décisions à la majorité, selon une procédure précise, en général sans instructions contraignantes.

1 - Origines

En ancien français, le terme de parlement eut d'abord le sens de "conversation". Plus tard, il désigna une assemblée et finalement aussi le bâtiment où elle tenait ses séances. Les racines de l'institution remontent en Europe aux XIIe et XIIIe s. Le Parlement anglais, qui parvint à arracher peu à peu au roi d'importantes prérogatives (notamment judiciaires), eut un rôle de précurseur et sa Chambre des communes servit de modèle aux parlements de divers pays comme les Etats-Unis, la France et la Suisse.

Dans le reste de l'Europe, des assemblées parlementaires (Cortes, Reichstag) apparurent à partir du XIIIe s. à l'instigation de souverains qui s'en servaient pour mieux contrôler leur territoire et faire approuver de nouveaux impôts. En Suisse, des assemblée d'états fournissant "aide et conseil" n'existèrent que dans les principautés, ecclésiastiques ou laïques. Ailleurs, les tendances qui auraient pu conduire vers un régime d'assemblées d'états furent détournées, dans le cadre municipal, vers un système d'inspiration républicaine. Les assemblées, issues du mouvement communal, qui se formèrent entre le XIVe et le XVIe s. sous le nom de Grand Conseil ne préfigurent cependant nullement les parlements modernes démocratiques, qui doivent leur existence au système représentatif introduit au XIXe s. par la bourgeoisie libérale et au triomphe progressif du suffrage universel.

Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM

2 - Evolution en Suisse

Le premier Parlement national suisse se constitua le 12 avril 1798, sous la République helvétique; il comprenait deux chambres: le Grand Conseil et le Sénat. Il disparut avec l'acte de Médiation, qui établit dix-neuf parlements cantonaux (Grand Conseil, Kantonsrat, Landrat) dont la représentativité démocratique fut écornée après 1815. La révolution de Juillet, en France, encouragea un mouvement de démocratisation qui aboutit à la création de parlements modernes dans dix cantons passés aux mains des libéraux ("régénérés"). La Suisse ne retrouva un Parlement national qu'après la fondation de l'Etat fédéral et l'adoption de la Constitution fédérale de 1848, qui institua l'Assemblée fédérale et ses deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats.

<b>Parlement</b><br>"Première ouverture de l'Assemblée Nationale helvétique à Aarau le 12 avril 1798", gravure sur bois parue dans le <I>Véritable Messager boiteux de Vevey </I>pour l'année 1799 (Bibliothèque nationale suisse).<BR/>La République helvétique créa le premier parlement suisse avec deux chambres, le Sénat et le Grand Conseil.<BR/>
"Première ouverture de l'Assemblée Nationale helvétique à Aarau le 12 avril 1798", gravure sur bois parue dans le Véritable Messager boiteux de Vevey pour l'année 1799 (Bibliothèque nationale suisse).
(...)

La fondation de l'Etat fédéral favorisa une démocratisation plus poussée dans les cantons (Constitutions cantonales) qui accordèrent à leurs citoyens des droits de participation étendus, comme le référendum facultatif ou obligatoire en matières législative et financière, ainsi que l'initiative populaire. Mais le renforcement des droits populaires privait les parlements d'une partie de leurs pouvoirs. Dans les communes, des parlements apparurent surtout en Suisse romande, mais aussi dans les localités les plus populeuses de Suisse alémanique.

Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM

3 - Fonctions des parlements suisses

Le principe de la séparation des pouvoirs est aussi valable dans la démocratie directe. La principale fonction des parlements est de déterminer les grandes orientations politiques. Sous réserve des droits du peuple, l'Assemblée fédérale incarne sur le plan national l'autorité suprême (art. 148 de la Constitution), comme, à leur niveau, les assemblées cantonales, toutes monocamérales (fonction représentative). Du fait que les parlementaires relaient et introduisent dans le processus de décision (fonction d'initiative) les points de vue de partis et d'organisations défendant des intérêts économiques et sociaux, le parlement remplit une fonction politique centrale d'articulation et de communication. Dans le système suisse de concordance, le compromis résultant des débats parlementaires est censé exprimer non seulement l'opinion de la majorité des conseillers, mais un équilibre des intérêts aussi large que possible.

Classiquement, la principale fonction de tout parlement est l'adoption des lois, sous réserve du référendum populaire obligatoire ou facultatif. Parmi les actes législatifs figurent de plus en plus fréquemment l'approbation de traités internationaux, d'accords transfrontaliers et de concordats intercantonaux. Les parlements ont aussi un rôle en cas de révision constitutionnelle. En revanche, c'est normalement le gouvernement qui mène la procédure de consultation (art. 147 de la Constitution fédérale) et les autres travaux préparatoires, qui s'occupe de rédiger les rapports et motions présentés au parlement et qui édicte les ordonnances d'application, en vertu de ses pouvoirs constitutionnels et légaux.

Le parlement a aussi des compétences décisives en matière de finances (dépenses, budget, approbation des comptes de l'Etat); les décisions de ce type peuvent cependant être contestées dans de nombreux cantons par référendum. L'évolution récente vers les budgets globaux liés à des contrats de prestation renforce le parlement dans son rôle traditionnel d'organe de surveillance de l'exécutif et des tribunaux, rôle exercé à travers des commissions parlementaires habilitées à obtenir des renseignements, à consulter des documents et à mener des enquêtes. Les parlements désignent en outre certains hauts fonctionnaires (chancelier de la Confédération, chanceliers d'Etat par exemple) et juges. L'Assemblée fédérale élit le général. Elle nomme également le Conseil fédéral (art. 175 de la Constitution); en revanche, les gouvernements cantonaux sont tous élus par le peuple. Ni la Confédération ni les cantons ne connaissent la possibilité d'un vote de méfiance contre le gouvernement ou d'une autodissolution du parlement, sauf rares exceptions (art. 193 de la Constitution fédérale, droit de révocation par le peuple dans le canton de Soleure). C'est donc surtout face à la haute surveillance exercée par le parlement que le gouvernement engage sa responsabilité politique.

<b>Parlement</b><br>Cérémonie d'assermentation de Felix Calonder dans la salle du Conseil national au Palais fédéral à Berne. Photographie de 1913 (Archives sociales suisses, F Fb-0016-43).<BR/>Une des principales tâches du Parlement est l'élection du gouvernement. Le Grison Felix Calonder, élu au Conseil fédéral comme successeur de Louis Perrier, prête ici serment devant l'Assemblée fédérale. Les parlementaires se sont levés de leurs sièges. Les conseillers aux Etats, qui possèdent leur propre salle, prennent place le long des parois (à l'arrière-plan) pour les séances communes aux deux Chambres.<BR/>
Cérémonie d'assermentation de Felix Calonder dans la salle du Conseil national au Palais fédéral à Berne. Photographie de 1913 (Archives sociales suisses, F Fb-0016-43).
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Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM

4 - Méthodes de travail des parlements suisses

Dans l'ensemble des parlements suisses, les décisions sont préparées dans des commissions spécialisées, établies proportionnellement aux forces représentées dans l'assemblée. Les commissions siègent normalement à huis clos, ce qui favorise la recherche du consensus. Dans le système suisse de milice, les parlementaires exercent leur mandat comme une fonction accessoire et souvent à titre honorifique. Néanmoins, surtout sur le plan fédéral, ils sont devenus en fait des professionnels à temps partiel, parce que leur tâche est de plus en plus accaparante et exigeante. Simultanément, les parlements cantonaux ont perdu en influence à cause du rôle croissant de la collaboration intercantonale et internationale. On tente de contrer cette évolution par diverses mesures (meilleure efficience par diminution du nombre des députés, renforcement du rôle dirigeant des commissions, engagement d'experts indépendants, créations d'organismes parlementaires intercantonaux), afin de consolider les fonctions des parlements dans le système suisse de concordance.

Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM

5 - Les parlements communaux

Dans 10% environ des communes suisses (surtout les plus grandes), un parlement assume les tâches de l'assemblée communale. Il compte entre neuf membres et plus de cent, élus généralement à la proportionnelle. Il permet de réaliser la séparation des pouvoirs sur le plan communal (alors que l'assemblée communale est presque toujours présidée par le chef de l'exécutif local). Ses compétences correspondent, dans le cadre de l'autonomie communale, à celles de ses homologues aux niveaux supérieurs. Dans les grandes villes, il a un rôle important, à la mesure du poids qu'elles ont sur le plan national par le nombre de leurs habitants, leur puissance économique et leur infrastructure.

Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM

Références bibliographiques

Bibliographie
– A. Ochsner, Die schweizerische Bundesversammlung als Arbeitsparlament, 1987
– J.-F. Aubert, L'Assemblée fédérale suisse, 1848-1998, 1998
– B. Ehrenzeller, «Auswirkungen eines EU-Beitritts auf die Bundesversammlung und ihr Verhältnis zum Bundesrat», in Der Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union, éd. T. Cottier, A. Kopše, 1998, 293-322
– W. Linder, Schweizerische Demokratie, 1999
– S. Möckli, Über die Funktionen eines kantonalen Parlaments, 2000
– M. von Wyss, Maximen und Prinzipien des parlamentarischen Verfahrens, 2000
– R. Lüthi, «Das Parlament», in Manuel de la politique suisse, éd. U. Klöti et al., 42006, 125-149
– P. Mastronardi, «Sankt Galler Kommentar, Vorbemerkungen zu Art. 148-173», in Die Schweizerische Bundesverfassung, éd. B. Ehrenzeller et al., 22008, 2299-2309

Auteur(e): Bernhard Ehrenzeller / PM