Landamman de la Suisse

En choisissant le terme de "landamman" pour désigner un organe exécutif de la République helvétique, Napoléon Bonaparte espérait garantir une large acceptation à son projet de Constitution dit de la Malmaison, du 29 mai 1801. Deux landammans, élus par le Sénat, devaient présider alternativement cette autorité pendant une année. Le premier (landamman en charge) présidait en même temps le Petit Conseil (collège gouvernemental) et nommait les préfets cantonaux. Il dirigeait les affaires étrangères, avec l'aide d'un secrétaire d'Etat, responsable uniquement devant lui. Le second landamman lui servait de remplaçant. Après l'entrée en vigueur de la deuxième Constitution helvétique, le 2 juillet 1802, le titre de landamman fut donné au président du Sénat et du Conseil d'exécution, fort de trois personnes. Son mandat devait durer un an. La direction de la politique étrangère était confiée à l'un des cinq secrétaires d'Etat, nommés par le Sénat.

Contrairement aux landammans de la République helvétique, celui de la Médiation incarnait conjointement avec la Diète fédérale un pouvoir central très faible. La charge revenait à tour de rôle, pour une année, à l'avoyer ou bourgmestre de l'un des cantons directeurs (Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne); le titulaire n'avait pas le droit de s'éloigner de sa ville. Le Landamman était ainsi à la fois délégué du canton directeur et président de la Diète. Il préparait les objets à traiter, fixait l'ordre du jour, nommait les membres des commissions consultatives, signait les actes officiels et détenait le sceau étatique. Lors de la séance d'ouverture, il devait rendre compte de la situation intérieure et extérieure de la Confédération. Conformément à l'acte de Médiation, il pouvait convoquer des sessions extraordinaires de la Diète. En dehors des sessions, il fonctionnait comme médiateur entre les cantons. Autorité de surveillance des cantons, il supervisait leurs relations avec l'étranger, surveillait la presse et s'opposait aux ordonnances cantonales contraires à l'ordre constitutionnel. En cas de troubles intérieurs ou de crise, il pouvait, à la demande d'un canton, ordonner une intervention fédérale, armée ou non armée, comme à l'occasion de la guerre de Bocken. En 1805, 1809 et 1813, il reçut les pleins pouvoirs pour protéger la neutralité. Le Landamman entretenait en outre des relations avec les diplomates étrangers et représentait les intérêts de la Confédération ou des cantons auprès des autres pays. A l'égard de Napoléon, il servait en premier lieu d'organe de liaison avec les dix-neuf cantons. A la différence du vice-président de la République italienne et du grand pensionnaire de la République batave, il ne disposait pas d'un appareil étatique, car il était considéré comme un organe exécutif agissant sous mandat de la Diète. Ses subordonnés se réduisaient à un chancelier qui rédigeait les recès et la correspondance diplomatique, un greffier qui tenait les procès-verbaux de la Diète, un archiviste et un aide de camp qui le conseillait pour les affaires militaires.

Après la Médiation, la fonction de chef de l'Etat disparut des institutions suisses, où elle représente donc un phénomène éphémère. Les projets de constitution de 1832/1833 prévoyaient cependant de donner le titre de Landamman au président de la Diète et du Conseil fédéral.

Les Landammans de la Suisse
NomCanton directeurAnnée
Louis d'AffryFR1803, 1809
Niklaus Rudolf von WattenwylBE1804, 1810
Peter Glutz-RuchtiSO1805
Andreas MerianBS1806
Hans von ReinhardZH1807, 1813
Vinzenz RüttimannLU1808
Heinrich Daniel Balthasar Grimm von WartenfelsSO1811
Peter BurckhardtBS1812

Sources:Auteur


Bibliographie
– R. Hagnauer, Der Landammann in der Vermittlungsakte, 1922
– A. Hunziker, Der Landammann in der Mediation 1803-1813, 1942

Auteur(e): Andreas Fankhauser / OME