Consulta

Constituante convoquée à Paris par Bonaparte, dans sa proclamation de Saint-Cloud du 30 septembre 1802, afin de rétablir l'entente dans la République helvétique. Le modèle était la Consulta de Lyon pour la République cisalpine (décembre 1801-janvier 1802). Le Sénat helvétique avait à désigner trois représentants et les dix-huit diètes cantonales le nombre que chacune souhaitait. Environ septante participants se rendirent à Paris, mais certains à titre privé; le nombre exact des députés est contesté. Les unitaires, quoique en très mauvaise posture à la suite de la guerre des Bâtons, étaient en majorité, mais, dans son discours inaugural du 10 décembre 1802, puis le 12 dans une audience accordée à trois unitaires et à deux fédéralistes, le Premier consul se prononça clairement pour une vision fédéraliste de la Suisse. Il était favorable au rétablissement des souverainetés cantonales, mais aussi à l'égalité entre cantons et à l'abolition des privilèges des patriciens. Dans les semaines suivantes, les délégations des cantons et communes élaborèrent avec les négociateurs français (quatre sénateurs) les constitutions cantonales et fédérale. Pour les discussions finales avec Bonaparte, on forma le 24 janvier 1803 deux commissions, l'une de cinq unitaires, l'autre de cinq fédéralistes, auxquelles ne fut accordé, lors de la séance décisive du 29 janvier, qu'un droit d'objection sommaire, à titre consultatif; le Premier consul rédigea lui-même l'acte de Médiation, remis aux dix membres des commissions le 19 février aux Tuileries. La Consulta fut solennellement dissoute le 21 février.


Bibliographie
ASHR, 9, 876-896, 941-981, 1028-1040
– E. His, Geschichte des neuern schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 53-56
HbSG, 815-816
– A. Kölz, Neuere schweizerische Verfassungsgeschichte, 1992, 143-144
– V. Monnier, Bonaparte et la Suisse: travaux préparatoires de l'Acte de Médiation (1803), 2002

Auteur(e): Andreas Fankhauser / PM