Chasse

Du Paléolithique à la loi fédérale de 1875

Un des 105 médaillons de la rose de la cathédrale de Lausanne, vitraux réalisés entre 1205 et 1232 (Photographie Claude Bornand). […]

Au Paléolithique, on chassait surtout le mammouth et le rhinocéros laineux; plus tard le renne, le bison, le cheval sauvage, les "bêtes rousses" (cerfs et chevreuils) et les "bêtes noires" (sangliers) constituèrent l'essentiel des prises. L'ours, le bouquetin, le chamois, la marmotte et la perdrix des neiges se retirèrent dans la zone des Alpes après le recul des glaciers (faune). La plupart du temps, le gibier était capturé dans des trappes ou abattu avec des armes (javelot, massue, fronde) lors de battues ou de chasses à l'affût. Avec l'apparition de l'agriculture et de l'élevage au Néolithique, la chasse perdit de son importance; elle devint un complément de l'économie de production et servit à protéger les troupeaux, les plantations et les hommes contre les bêtes sauvages.

La chasse préhistorique était libre et elle le resta après l'apparition de la propriété foncière; cette liberté subsista après le peuplement du territoire par les Celtes, la colonisation romaine et l'arrivée des Alamans, des Burgondes et des Lombards. Sous les Mérovingiens et les Carolingiens, surtout sous le règne de Charlemagne, la limitation croissante de la liberté de chasser s'étendit à la Suisse. Lorsqu'ils commencèrent à contrôler les forêts sans propriétaire, les souverains francs s'adjugèrent les droits de défrichage et de chasse dans une grande partie de l'empire. De plus, la mise à ban du gibier fut décrétée dans de vastes contrées, réservant aux seigneurs le droit de chasser certaines espèces. Durant le haut et le bas Moyen Age, le droit de chasse, comme la plupart des droits régaliens, fut progressivement transféré du roi à ses vassaux, lorsque se mit en place le régime féodal. Dans les territoires soumis à des seigneurs (nobles, chapitres et couvents) ou à des oligarques (villes impériales telles Zurich, Berne ou Soleure), la chasse demeura un privilège seigneurial, alors qu'elle resta libre dans les cantons campagnards et dans quelques régions de montagne. Des dissensions apparurent cependant là aussi: c'est ainsi que, devant un tribunal arbitral, le couvent d'Einsiedeln revendiqua contre les Schwytzois la vénerie et la fauconnerie dans la vallée de Wägi (lors du Marchenstreit de 1311). Aux Grisons, le cerf et le sanglier étaient à ban, en Haute-Engadine et dans le Rheinwald le chamois, dans le Prättigau le bouquetin. En 1526, les articles d'Ilanz, au moment où se réunirent les III Ligues, introduisirent la liberté de chasser pour la population. A la différence de l'évêque de Coire, qui octroyait gracieusement les droits de chasse, les III Ligues continuèrent pendant un certain temps à les céder contre paiement, jusqu'au moment où les juridictions les rachetèrent.

Le droit de chasse est assez rarement mentionné dans les documents; un texte de 1242 nous apprend que la chasse sur le Sefinen, dans la vallée de Lauterbrunnen, était réservée à la prévôté du couvent d'Interlaken. Vers 1400, les cantons firent l'acquisition, en même temps que de la haute et de la basse juridiction, des droits de chasse au gros et au petit gibier dans les régions concernées; Berne les obtint par exemple du comte de Nidau, en 1388, pour la région située sur la rive gauche de l'Aar et, en 1406, des Kybourg pour celle située sur la rive droite. La ville de Zurich revendiqua en 1425 le ban du gibier dans sa seigneurie; l'autorisation de chasser le gros gibier fut accordée exclusivement aux bourgeois de la ville.

Nobles chasseurs. Peinture murale sur une ancienne auberge valaisanne à Vaas (Lens), fin du XVI^e siècle (Photographie Jean-Marc Biner).

Le Codex Manesse illustre la pratique de la chasse au bas Moyen Age; il présente, à côté des chasses à courre (au cerf, à la laie, au lièvre et au renard), diverses sortes de chasse au vol (pour le gibier à plume), en particulier la fauconnerie. Dans l'Oberland bernois, l'élevage des faucons est déjà mentionné en 1281. A partir du XIII^e s., l'instrument employé le plus souvent pour chasser le gros et le petit gibier (lièvres, renards et certains oiseaux) est l'arbalète, qui ne sera remplacée par les armes à feu que vers la fin du XVII^e s. On se servait en outre de l'épée et de l'épieu.

Chasseur dépeçant un sanglier selon les règles de l'art. Illustration du livre de famille des seigneurs d'Eptingen, vers 1480 (Päuli Pfirter-Stiftung, Pratteln).

Au bas Moyen Age et sous l'Ancien Régime, la chasse fut réglementée par un nombre croissant d'ordonnances, de décrets et de mandats. Dans les cantons campagnards, ces dispositions figurent généralement dans les coutumiers généraux, comme à Glaris en 1448. Les ordonnances stipulaient les périodes d'ouverture, les interdictions d'abattre ou de capturer certaines espèces: elles interdisaient l'utilisation d'armes et engins particuliers, réglementaient l'intervention des chiens, fixaient les primes allouées pour l'élimination des bêtes nuisibles telles que l'ours, le loup et le sanglier. Pour préserver la faune, des montagnes et forêts furent mises à ban ou déclarées franches, c'est-à-dire frappées d'une interdiction totale ou partielle (limitée à quelques espèces). En 1511, on créa un district à ban à Unterwald, en 1533 le Blattenberg (Oberhasli) devint franc et, en 1548, les Glaronais mirent à ban le Kärpf qui est resté jusqu'à nos jours une "montagne franche".

La surveillance incombait depuis le XVII^e s. principalement aux chambres de la chasse, aux maîtres-chasseurs et à des commissions qui délivraient permis et autorisations, versaient les primes pour la prise de carnassiers et les subsides pour les filets servant à capturer les loups, surveillaient le respect des interdictions, prononçaient les sanctions et contrôlaient la vente du gibier.

Rendez-vous de chasseurs à l'hôtel de la Couronne à Lichtensteig. Peinture anonyme, vers 1830 (Toggenburger Museum, Lichtensteig; photographie A. & G. Zimmermann, Genève).

Avec la République helvétique s'achève le temps des privilèges seigneuriaux, celui de la chasse compris; en 1800, celle-ci s'ouvrit à tous. Elle était limitée seulement par une interdiction jusqu'au 15 septembre; les municipalités percevaient les droits de permis. Une commission fut chargée d'élaborer une loi pour toute la Suisse; le projet fut accepté par le Grand Conseil de la République mais échoua devant le Sénat. Pendant la Médiation, la compétence fut transférée aux cantons, ce qui entraîna la multiplication des lois et ordonnances durant la première moitié du XIX^e s. En 1803, Argovie fut le seul canton à adopter la chasse affermée, avec l'attribution de districts de chasse. Cette première loi (il en ira de même de toutes les suivantes, fédérales ou cantonales) reste attachée au principe du droit régalien, seul l'Etat ayant la souveraineté sur le gibier, qui n'a pas de maître; le droit de chasse n'est pas lié à la propriété foncière.

La diminution du gibier révéla l'insuffisance des lois cantonales. Les concordats signés entre quelques cantons n'eurent pas de succès durable. La nécessité d'adopter des dispositions uniformes pour l'ensemble du territoire suisse n'était pas contestée. L'article 25 de la Constitution fédérale de 1874 autorisa la Confédération à légiférer, principalement en vue de la conservation du gros gibier et de la protection des oiseaux utiles à l'agriculture et à la sylviculture. La loi fut promulguée le 17 septembre 1875.

De 1875 à nos jours

Cette première loi contenait une série de dispositions qui ont fortement marqué le développement de la faune et de la chasse. On peut notamment mettre en évidence les mesures concernant la protection des espèces, particulièrement sévères pour l'époque. C'est ainsi que la chasse au gros gibier fut limitée à quatorze jours, entre le 1^er septembre et le 15 octobre, et qu'il était interdit d'abattre les mères et leurs petits. Ces mesures visaient à augmenter la population de certaines espèces qui avaient pratiquement disparu de Suisse à la fin du XIX^e s. (cerf élaphe, bouquetin) et d'autres qui n'avaient survécu qu'en très petit nombre (chevreuil, chamois). Cette défense du gibier n'avait pas pour but la protection des animaux ― les carnassiers indigènes comme les ours, loups, lynx, loutres, aigles et gypaètes barbus continuaient à être chassés et exterminés ―, mais tendait uniquement à maintenir des contingents de gibier, sans négliger certaines motivations économiques (droits de permis, loyers des chasses affermées).

D'une portée tout aussi grande fut la création d'un nombre élevé de districts francs fédéraux dans les Alpes, représentant parfois des zones de plus de 100 km², dans lesquelles le gibier, à l'exception des carnassiers, était rigoureusement protégé. Ces régions étaient placées sous la surveillance de gardes-chasse, engagés à l'origine à temps partiel, et chargés avant tout d'empêcher le braconnage.

Toutes ces mesures ont permis la multiplication exceptionnelle des chevreuils, chamois, cerfs et bouquetins au cours des cent dernières années. Le phénomène a été particulièrement prononcé dans les zones à ban. Le nombre des animaux augmenta à tel point que même les régions non protégées se peuplèrent toujours davantage. Si, à la fin du XX^e s., 150 000 chevreuils, plus de 100 000 chamois, entre 30 000 et 40 000 cerfs et 16 000 bouquetins vivaient en Suisse, cela n'a toutefois été possible que parce que les forêts, principaux biotopes du gibier, furent elles aussi protégées; la loi fédérale sur les forêts fut en effet promulguée en 1876 (lois sur les forêts). Au cours du XX^e s., la surface forestière augmenta considérablement, en raison surtout des reforestations.

A la fin du XIX^e s. et dans la première moitié du XX^e s., les chasseurs s'organisèrent en quatre associations: l'Association générale des chasseurs suisses (chasse gardée ou affermée), la Fédération suisse des sociétés des chasseurs à patente (Suisse alémanique), la Diana, Société suisse des chasseurs (Suisse romande) et la Fédération des chasseurs tessinois. En 1985, elles se regroupèrent en Fédération des associations suisses de chasseurs. A l'exception d'Argovie, tous les cantons s'étaient ralliés en 1875 au système des permis (ou patentes). Celui-ci permettait à quiconque remplissait certaines conditions (réputation, droit de cité, accomplissement des obligations fiscales) d'obtenir un permis l'autorisant à chasser dans tout le canton. Dans le système de la chasse gardée, des territoires clairement définis, dont la surperficie varie entre 500 et 1000 ha, étaient et sont toujours affermés à des sociétés qui ont l'exclusivité sur ceux-ci. Alors que le premier était appelé la "chasse du peuple", le second passait pour la "chasse du seigneur". Le passage du système du permis à celui du district de chasse dans les cantons de Schaffhouse (en 1915, rapporté partiellement en 1921), Zurich (1929), Thurgovie (1930), Soleure (1933), Lucerne (1941), Saint-Gall (1950), Bâle-Ville et Bâle-Campagne, donna parfois lieu à des discussions politiques virulentes. Dans les autres cantons, le système du permis s'est maintenu, sauf à Genève où les agents spécialisés du département cantonal compétent sont chargés de missions régulatrices.

Alors qu'en 1925 la révision partielle de la loi en 1925 accentuait l'orientation prise en 1875, d'importantes modifications furent apportées en 1962, motivées par l'accroissement des dommages provoqués par le gibier et par le recul de diverses espèces. On s'en tint toutefois au principe du relèvement des contingents de chevreuils, chamois, cerfs et bouquetins, tout en introduisant des dispositions pour prévenir les dommages et rembourser les dégâts. La notion de protection de la nature fit son apparition: le lynx, l'ours, le castor, la loutre, le grand tétras, la perdrix et l'aigle furent protégés.

La révision totale de 1986 aboutit à une nouvelle loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages dont le principal objectif est devenu la conservation de la diversité des espèces. L'exigence du relèvement de la population des quatre espèces d'ongulés les plus répandues fut abandonnée: la chasse doit aboutir dans leur cas à l'équilibre constant de leurs effectifs. On s'efforça aussi de réduire à un niveau acceptable les dommages causés par le gibier tout en protégeant les espèces menacées. Dans le cadre de la répartition des tâches, la Confédération s'occupe principalement des questions de protection de la faune, les cantons se chargeant de réglementer la chasse.

Dans les dernières décennies du XX^e s., les critiques adressées aux chasseurs par les milieux de la protection des animaux se sont faites plus vives. Dans les cantons de Genève et de Vaud, des initiatives déposées dans les années 1970, réclamant l'interdiction de la chasse, ont été l'une acceptée par Genève en 1974, l'autre rejetée par Vaud en 1977. Au Tessin, une pétition demandant l'abolition de la chasse au petit gibier parvint en consultation populaire en 1992, mais fut repoussée. Ces critiques ont notamment eu pour conséquence de modifier la légitimation de la chasse. Aujourd'hui, les chasseurs ― comme le soulignent leurs associations et les administrations ad hoc ― sont au service de l'écosystème puisqu'ils régulent la population animale et contribuent à la défense de la diversité des espèces. Cependant, la controverse sur la propagation du lynx a révélé des failles dans l'alliance entre chasseurs et écologistes.